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Etat civil (naissance-mariage-décès)

 

Si vous souhaitez recevoir un acte de naissance, de mariage ou de décès,

veuillez remplir le formulaire correspondant.

Formulaire acte de naissance Formulaire acte de mariage Formulaire acte de décès

ATTENTION : vous ne pouvez formuler ici que des demandes d’actes de naissance/mariage/décès AYANT EU LIEU à MONTRABE.

A la fin de votre saisie, n’oubliez pas de bien valider votre formulaire en cliquant sur "envoyer ce formulaire" (en bas à droite de la page).

Certificat d’hérédité

Procédure (selon montant) :
- normale : s’adresser au notaire ou au juge d’instance.
- simplifiée (pour les comptes bancaires, la retraite, les remboursements sécurité sociale...) : s’adresser à la mairie du domicile du défunt ou à la mairie des ayants-droits en ligne directe.

Pièces : acte de naissance, acte de décès et livret de famille du défunt. Preuve d’état-civil, justificatif de domicile et profession de tous les héritiers.

Certificat de vie

S’adresser à : la mairie du domicile. Présence de l’intéressé obligatoire. Gratuit.

Pièces : pièce d’identité, justificatif de domicile.

Décès : déclaration de décès

S’adresser à : la mairie du lieu du décès.

Pièces : livret de famille du défunt et certificat de décès établi par le médecin.

Déclaration : dans les 24 heures qui suivent le décès.

Enfant : déclaration de naissance

Dans les 3 jours ouvrables suivant la naissance, auprès de la mairie du lieu de naissance. Pièces : livret de famille ou carte nationale d’identité, certificat d’accouchement, acte de reconnaissance antérieure.

Enfant : reconnaissance paternelle

Avant la naissance, s’adresser à la mairie de votre choix, avec la carte nationale d’identité du futur père et un justificatif de domicile.

Après la naissance, s’adresser à la mairie avec un acte de naissance de l’enfant à reconnaître, la carte nationale d’identité du père, un justificatif de domicile et, le cas échéant, l’attestation de reconnaissance antérieure.

ATTENTION : à la mairie de Montrabé, les reconnaissances sont effectuées du lundi au jeudi (pas le vendredi).

Livret de famille

Remis le jour de la célébration du mariage ou à demander après la naissance du 1er enfant (possibilité de demande à la mairie du domicile). Pour un duplicata, s’adresser à la mairie du domicile.

Mariage

Célébration de mariage : à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des deux époux. Pour la constitution du dossier, les 2 époux doivent se présenter en mairie. Un guide leur sera remis. Il devra être complété et retourné en mairie au moins 1 mois avant la date du mariage.

PACS

Pacte civil de concubinage. Démarches auprès du tribunal d’instance. Documentation disponible en mairie.

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