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Etat civil (naissance-mariage-décès)

 

Si vous souhaitez recevoir un acte de naissance, de mariage ou de décès,

veuillez remplir le formulaire correspondant.

Formulaire acte de naissance Formulaire acte de mariage Formulaire acte de décès

ATTENTION : vous ne pouvez formuler ici que des demandes d’actes de naissance/mariage/décès AYANT EU LIEU à MONTRABE.

A la fin de votre saisie, n’oubliez pas de bien valider votre formulaire en cliquant sur "envoyer ce formulaire" (en bas à droite de la page).

Certificat d’hérédité

Procédure (selon montant) :
- normale : s’adresser au notaire ou au juge d’instance.
- simplifiée (pour les comptes bancaires, la retraite, les remboursements sécurité sociale...) : s’adresser à la mairie du domicile du défunt ou à la mairie des ayants-droits en ligne directe.

Pièces : acte de naissance, acte de décès et livret de famille du défunt. Preuve d’état-civil, justificatif de domicile et profession de tous les héritiers.

Certificat de vie

S’adresser à : la mairie du domicile. Présence de l’intéressé obligatoire. Gratuit.

Pièces : pièce d’identité, justificatif de domicile.

Décès : déclaration de décès

S’adresser à : la mairie du lieu du décès.

Pièces : livret de famille du défunt et certificat de décès établi par le médecin.

Déclaration : dans les 24 heures qui suivent le décès.

Enfant : déclaration de naissance

Dans les 3 jours ouvrables suivant la naissance, auprès de la mairie du lieu de naissance. Pièces : livret de famille ou carte nationale d’identité, certificat d’accouchement, acte de reconnaissance antérieure.

Enfant : reconnaissance de paternité et de maternité

Afin d’améliorer le dispositif de lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité, lorsqu’une personne se présente en mairie pour effectuer une reconnaissance, elle doit justifier de son identité et de son domicile ou de sa résidence.

Documents originaux à présenter :
- pièce d’identité, passeport ou titre de séjour
- une pièce justifiant par tous moyens de son domicile ou de sa résidence et datée de moins de 3 mois

Après la naissance, présenter : un acte de naissance de l’enfant à reconnaître et, le cas échant, l’attestation de reconnaissance antérieure.

ATTENTION : à la mairie de Montrabé, les reconnaissances sont effectuées du lundi au jeudi (pas le vendredi).

Livret de famille

Remis le jour de la célébration du mariage ou à demander après la naissance du 1er enfant (possibilité de demande à la mairie du domicile). Pour un duplicata, s’adresser à la mairie du domicile.

Mariage

Célébration de mariage : à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des deux époux. Pour la constitution du dossier, les 2 époux doivent se présenter en mairie. Un guide leur sera remis. Il devra être complété et retourné en mairie au moins 1 mois avant la date du mariage.

PACS

Pacte civil de concubinage. Démarches auprès du tribunal d’instance. Documentation disponible en mairie.

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