Commune de Montrabé

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Véhicules

 

Carte grise

- S’adresser à : la mairie du domicile ou à la préfecture.
- Pièces : photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, photocopie d’un justificatif de domicile et photocopie du contrôle technique. Originaux du certificat de cession, du certificat d’immatriculation et de l’ancienne carte grise.
- Coût : 34€ pour les véhicules de moins de 10 ans ; 17€ pour les plus de 10 ans.
- Imprimé vierge disponible en mairie.
- Toutes les informations sur : http://www.ants.interieur.gouv.fr
ATTENTION : certains sites internet frauduleux facturent le changement d’adresse sur la carte grise alors que cette démarche est totalement gratuite.

Changement d’adresse pour un véhicule immatriculé au format SIV

- S’adresser à : la mairie du domicile ou à la préfecture.
- Pièces : photocopie de la carte grise et photocopie d’un justificatif de domicile.
- Coût : gratuit 3 fois pour les nouvelles immatriculations (format SIV) ; 2,5€ pour les anciennes immatriculations.
- Toutes les informations sont sur http://www.ants.interieur.gouv.fr/

Cession de véhicule / certificat d’immatriculation

- S’adresser à : la mairie du domicile ou à la préfecture.
- Imprimé vierge disponible en mairie ou le site internet du ministère de l’intérieur (CERFA 13750-03 et CERFA 13754-02).
- Toutes les informations sont sur http://www.interieur.gouv.fr/A-votr...

Destruction d’un véhicule

- S’adresser à : la mairie ou la Préfecture pour obtenir l’imprimé
- Pièces : original de la carte grise
- Coût : gratuit
- Toutes les informations sont sur http://www.interieur.gouv.fr/sectio...

Certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative)

- S’adresser : à la préfecture du département du véhicule (préfecture de haute-garonne).
- Pièces : carte grise.
- Toutes les informations sont sur http://www.interieur.gouv.fr/sectio...

Permis de conduire

- S’adresser à : la mairie du domicile.
- Coût : gratuit.
- Pièces pour une 1ère demande : photocopie de la carte nationale d’identité, photocopie du feuillet rose, 1 enveloppe affranchie à 3,38€ sans AR ou 4€38 avec AR.
- Pour un duplicata : déclaration de perte ou de vol, photocopie de la carte nationale d’identité ou passeport ou extrait d’acte de naissance ou carte de séjour, 2 photos d’identité, photocopie d’un justificatif de domicile, 1 enveloppe affranchie à 3,38€ sans AR ou 4€38 avec AR.
- Toutes les informations sont sur : http://www.interieur.gouv.fr/sectio... Tout savoir sur le NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE

Permis internationaux

- S’adresser à : la mairie du domicile.
- Pièces : 2 photos d’identité, photocopie recto verso du permis de conduire, enveloppe timbrée à 0,92€.

Les documents attachés

Le nouveau permis de conduire

Document PDF - 334 ko - Publié le 29 août 2013
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