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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

 

Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs qui quittent le territoire national non accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale doivent être munis d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (formulaire cerfa et copie de la pièce d’identité du responsable).

Les démarches à suivre sont sur le site de la Préfecture : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/Autorisations-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs

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