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Couverture maladie

 


- Objectif : offre une couverture Sécurité Sociale et une complémentaire à toutes les personnes n’y ayant pas droit à un autre titre (activité professionnelle, etc.)
- Conditions : résider en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois.
- S’adresser : à la mairie (CCAS) qui constitue le dossier et l’envoie à la CPAM
- Pièces à fournir : justificatif de revenus des 12 derniers mois.

La CMU de Base

Elle permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière et ne pouvant relever à aucun titre de la couverture maladie de bénéficier de la sécurité sociale. Il faut faire l’avance des frais avant remboursement par la caisse d’assurance maladie. La CMU de base offre la prise en charge de la part obligatoire des frais de santé (y compris hôpital). Reste à charge la part complémentaire.

La CMU C

Elle permet la prise en charge de la protection complémentaire. En outre, il est possible de bénéficier de rédcution sur les factures de gaz et électricité (tarif de 1ère nécessité) grâce à la CMU C. Pour en bénéficier, il faut résider régulièrement en France et ne pas dépasser les plafonds de ressources, sur les 12 derniers mois, selon la composition du foyer. Exemple : pour une personne seule, le plafond est de 7934€.

Aide pour la complémentaire santé (ACS)

Elle est reversée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures aux plafonds d’attribution de la CMU C. Exemple : pour une personne seule, 10711€. C’est une aide financière pour payer la complémentaire santé (100 à 500€ en fonction de l’âge du demandeur).

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