Commune de Montrabé

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Démarchage sur la commune de Montrabé

 

Par arrêté municipal du 1er juillet 2016, toute société, entreprise individuelle ou artisanale, association qui démarche à domicile sur le territoire de la commune doit s’identifier auprès de la Mairie avant de commencer sa prospection.

Elle remplira un imprimé stipulant le nom, l’adresse de la société, le nom des démarcheurs, la période et le motif du démarchage.

Document PDF - 185.2 ko

Toutes les informations POLICE MUNICIPALE

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