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Enquête publique du PLUiH

Du vendredi 30 mars au jeudi 17 mai

En 2019, un même cadre réglementaire en matière d’urbanisme et d’habitat s’appliquera dans les 37 communes de Toulouse Métropole, à travers le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H).

Le PLUi-H est un document qui indique les droits à construire pour toutes les zones publiques et privées, qui donne des orientations d’aménagement et d’urbanisme, qui fixe les objectifs de construction de logements, etc. En savoir plus : "les enjeux du PLUIH"

Du 30 mars au 17 mai 2018, l’enquête publique permet à chaque personne qui habite, travaille ou étudie dans la métropole toulousaine de s’exprimer une dernière fois sur le projet du PLUiH avant son application en 2019.

Comment s’informer avant l’enquête publique ?

Des réunions publiques vous sont proposées :

- A Gagnac-sur-Garonne : lundi 19 mars, 20h à l’Espace Garonne, rue du Terrail.
- A Tournefeuille : mardi 20 mars, 20h au Phare, 32 route de Tarbes.
- A L’Union : jeudi 22 mars 2018, 20h à la Salle des Fêtes, 6 bis avenue des Pyrénées.
- A Toulouse : mercredi 28 mars 2018, 20h à la Salle Barcelone, 22 allées de Barcelone 31000 Toulouse (métro ligne B, station Compans Caffarelli).

Pour chacune de ces rencontres, accueil du public dès 19h30.

Comment participer à l’enquête, du 30 mars au 17 mai 2018 ?

1) Consulter le dossier d’enquête publique

- sur toulouse-metropole.fr
- en version papier au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse, et dans les mairies des 36 autres communes de la Métropole.

2) Formuler des observations et propositions

- Auprès de la commission d’enquête lors d’une soixantaine de permanences au siège de Toulouse Métropole et dans 11 mairies

- Sur le registre dématérialisé accessible via le site de toulouse-metropole.fr et par courriel : enquete-publique-PLUIH-Toulouse-Metropole@mail.registre-numerique.fr

- Sur des registres papier au siège de Toulouse Métropole et dans les mairies de Aucamville, Aussonne, Balma (service urbanisme), Blagnac (service urbanisme), Brax, Castelginest, Colomiers, Cugnaux (service urbanisme), Mons, Saint-Jory (service urbanisme) et Saint-Orens-de-Gameville (service urbanisme).

- Par courrier adressé au président de la commission d’enquête, Toulouse Métropole, service de la Réglementation urbaine, 6 rue René Leduc, BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5.

Les informations sur le site de Toulouse métropole

http://www.toulouse-metropole.fr/projets/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/l-enquete-publique

Les documents attachés

Les enjeux du PLUIH

Document PDF - 133.3 ko - Publié le 1er mars 2018

Permanences à Toulouse métropole

Document PDF - 53.5 ko - Publié le 1er mars 2018

Téléchargez l’avis d’enquête publique

Document PDF - 240.7 ko - Publié le 1er mars 2018
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