Commune de Montrabé

Menu principal

Recherche

Actualités

Vous êtes ici : AccueilActualitésEnquête publique pour le Règlement Local de publicité Intercommunal (RLPi)
Signaler une erreur

Enquête publique pour le Règlement Local de publicité Intercommunal (RLPi)

Début 2019, une réglementation harmonisée en matière de publicité et d’enseignes s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Du 28 mai au 28 juin, chaque citoyen est invité à s’exprimer sur le projet de RLPi lors de l’enquête publique.

Toutes les informations sont sur : https://www.toulouse-metropole.fr/projets/reglement-de-publicite-intercommunal

Comment participer ?

> Un dossier d’enquête publique papier est consultable au siège de Toulouse Métropole et dans 11 mairies (Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac, Brax, Castelginest, Colomiers, Cugnaux, Mons, Saint-Jory, Saint-Orens de Gameville).

> Dossier également consultable sur le site internet de Toulouse Métropole www.toulouse-metropole.fr (/RLPi – Enquête publique)

> Des registre papiers, joints aux dossiers d’enquête sont mis à disposition au siège de Toulouse Métropole et dans les 11 mairies précitées.

> Un registre d’enquête dématérialisé est accessible 7j/7 et 24h/24 via le site internet de Toulouse Métropole www.toulouse-metropole.fr (/RLPi – Enquête publique)

> Des permanences seront assurées par la commission d’enquête, au siège de Toulouse Métropole, et dans 11 mairies (Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac, Brax, Castelginest, Colomiers, Cugnaux, Mons, Saint-Jory, Saint-Orens de Gameville).

Document PDF - 227.9 ko
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Google
  • Ajouter à Myspace
  • Partager sur Twitter
  • Ajouter à Viadeo
  • Ajouter à Yahoo
  • Ajouter à Live
  • Ajouter à Netvibes
Retour à la page précédente