Commune de Montrabé

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Fonctionnement du conseil municipal

 

Fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal est composé du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux. Le nombre d’élus varie de 9 à 163, en fonction de la population de la commune.

Le Conseil Municipal de Montrabé comporte 27 élus : le Maire, 8 adjoints en charge d’un domaine spécifique, 14 conseillers municipaux issus de la liste majoritaire et 4 conseillers municipaux issus de la liste minoritaire (opposition).

Les séances du conseil municipal : comment travaillent les élus ?

Le conseil municipal est convoqué par le Maire, environ tous les mois (au minimum 1 fois par trimestre). Après présentation des projets, les conseillers municipaux votent et décident, à la majorité des voix, la suite qui sera donnée aux propositions. Certaines des décisions prises (les « délibérations municipales ») doivent être transmises à la préfecture qui, en tant que représentant de l’Etat, contrôle leur légalité.

La municipalité (Maire et adjoints) se réunit toutes les semaines pour proposer de nouveaux projets et discuter de ceux en cours. Si un projet est retenu, il est étudié de manière détaillée par une commission.

Lorsque l’avis des habitants est requis, une enquête publique est menée. Les comités consultatifs, composés d’élus et de personnes volontaires apportent une expertise complémentaire.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Les comptes rendus sont affichés sur les panneaux vitrés de la Mairie, à l’Espace d’accueil St Exupéry, à la Maternelle et à Bel Souleil. Ils sont téléchargeables : ici.

Le Maire, un rôle et des pouvoirs spécifiques

Le Maire préside le conseil municipal. Il a pour rôle de préparer l’ordre du jour et d’exécuter les délibérations, c’est-à-dire de les faire appliquer.

Il dispose de pouvoirs indépendants du conseil municipal, relatifs à la police municipale (responsabilité de l’ordre public, prise des arrêtés municipaux) et au personnel municipal (direction, embauche).

En tant que représentant de l’Etat, le Maire est chargé de l’état-civil et des élections. Il représente la commune lors des représentations officielles et, le cas échéant, en justice.

Les élections municipales

Les citoyens votent tous les 6 ans pour élire leur conseil municipal. Les prochaines élections auront lieu en 2014.

Le mode de scrutin dépend de la population :

  • > 3500 habitants : listes complètes et parité obligatoire (alternance 1 homme / 1 femme).
    • L’électeur vote pour une liste sans la modifier.
  • < 3500 habitants : listes complètes mais parité non obligatoire.
    • L’électeur a le droit d’enlever ou d’ajouter un nom.
  • 2500 habitants : listes complètes ou incomplètes que l’électeur peut modifier avant de voter.

Les électeurs votent pour une liste puis, dans les jours qui suivent, les conseillers municipaux élisent en leur sein le Maire et les adjoints.

- S’inscrire sur les listes électorales

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