Commune de Montrabé

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Légalisation de signature - Certifié conforme

 

Légalisation de signature

La signature à légaliser doit impérativement être apposée en mairie, en présence d’un agent territorial. Sur présentation d’une pièce d’identité.

Documents certifiés conformes

Seuls les documents demandés par des organismes étrangers sont traités en mairie, sur présentation d’une pièce d’identité.
Pour les organismes français, il vous suffit de certifier vous-même sur l’honneur avec la mention « copie certifiée conforme à l’original, à Montrabé, le [date], [signature] ».

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