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Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat

 

Le PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat) et le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ont été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat

Le PLUi-H fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLUi-H s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises.

Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...

Il se substitue aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou aux Plans d’occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu’au Programme local de l’habitat (PLH).

https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat

Vous pouvez consulter les règles du PLUi-H à la parcelle depuis l’application cartographique : https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat/dossier-approuve

Règlement Local de Publicité intercommunal

Le RLPi encadre les dispositifs de publicité, d’enseignes et de préenseignes du point de vue de leurs conditions d’implantation et de format.

Il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d’une part, et le droit à l’expression et à la diffusion d’informations d’autre part.

Le RLPI s’applique sur le territoire des 37 communes de la Métropole et se substitue aux 26 règlements de publicité communaux. Il deviendra opposable à l’issue de l’accomplissement des mesures de publicité.

https://www.toulouse-metropole.fr/reglement-local-de-publicite

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