Commune de Montrabé

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Règlementation et documents d’urbanisme

 

Le PLUi-h

Le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d’établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres. Le projet de PLUi-H a été arrêté au Conseil de la Métropole du 3 octobre 2017.

Le projet est consultable sur le site de Toulouse Métropole.

Le PLUi-h remplacera le PLU communal à compter de 2019.

Le PLU communal

Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document d’urbanisme au niveau communal. Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Ainsi, il prévoit et régit les zones d’activités, les zones résidentielles, les différents aménagements…

Le PLU comprend :

Document PDF - 2.3 Mo
Document PDF - 1.3 Mo
Document graphique (plan)
Document graphique (plan)
Document PDF - 2.4 Mo

Le PPRS

Montrabé est soumis à un Plan de Prévention des Risques de Sécheresse par arrêté préfectoral du 30 août 2005. La commune est identifiée comme étant susceptible, en cas de sécheresse, de subir des dégâts dus au phénomène de rétractation-dilatation des sols argileux. Le PPRS implique des règles à respecter concernant les constructions, nouvelles et existantes, et l’environnement (eaux pluviales, végétation…), sur l’ensemble du territoire de la commune. Le non respect du PPRS peut conduire les compagnies d’assurance à ne pas reconnaître le droit à indemnisation des sinistres déclarés, même si la commune obtient la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Plus de précisions sur :

Document PDF - 718.5 ko
Document PDF - 120.1 ko

Le PPRI

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Sausse a été approuvé par arrêté préfectoral le 21 juin 2004. Il précise les contraintes spécifiques à plusieurs zones caractérisées en fonction du degré d’exposition aux phénomènes d’inondation (aléas) et de la vulnérabilité liées aux dommages possibles en fonction de l’occupation des sols. On distingue 3 zones :
- Zone Jaune, aléa faible à moyen hors secteur urbanisé.
- Zone bleue, aléa faible à moyen en zone urbaine
- Zone rouge, aléa fort en zone non urbaine

Le PPRI vaut servitude d’utilité publique et il est annexé au PLU.

Document PDF - 2.7 Mo

Le Règlement communal de Publicité

Il complète les dispositions nationales relatives à la maîtrise de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes sur le territoire communal.

Toulouse Métropole a décidé d’élaborer un règlement commun pour ses 37 communes membres : le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Il a été arrêté au Conseil de la Métropole du 3 octobre 2017 : http://www.toulouse-metropole.fr/projets/reglement-de-publicite-intercommunal

Le RLPi remplacera règlement communal de publicité à compter de 2019.

Document PDF - 1.3 Mo

Le SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale traduit les choix d’aménagement de la grande agglomération toulousaine (périmètre de 117 communes) en matière d’accueil de la population et de maîtrise de l’étalement urbain, sur une hypothèse d’environ +300000 habitants d’ici 2030. Le SCOT classe Montrabé en « zone intense ». Tout au long de l’élaboration de ce document, la municipalité de Montrabé s’est attachée à maîtriser le développement de la commune, gage du maintien de la qualité de vie.

Le PDU

Le Plan de Déplacements Urbains fixe le cadre de référence pour les transports de l’agglomération toulousaine jusqu’en 2020. C’est un document obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Sa maîtrise d’ouvrage relève de Tisséo.

Le PDU présente les actions permettant de favoriser l’usage des transports en commun et des modes « doux » de nature à maîtriser l’usage de la voiture particulière. Lors de sa révision, la municipalité a mis l’accent sur les moyens à mettre en œuvre pour fluidifier les échanges entre Montrabé et Toulouse (liaison urbaine Balma Est et ZAC de Gramont, piste cyclable sur la RD 112…).

- Le PDU est consultable en ligne sur le site de www.tisseo.fr

Risques naturels et technologiques majeurs

Depuis 2006, s’applique une obligation d’Information sur les risques des Acquéreurs-Locataires (IAL) lors de toute transaction immobilière (achat ou location). Vous trouverez toutes les informations sur le site www.haute-garonne.gouv.fr/IAL.

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