Arrêté ministériel suite à la sécheresse de 2023
L’arrêté interministériel du 18 juin 2024, publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » s’étant produits en 2023.
La commune de Montrabé n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle sur cette période.
Pour plus de précisions :
- Site de la Préfecture : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/Reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle13?
- Arrêté paru au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf
